La désactivation des Sirets inactifs

Dans le contexte commercial en constante évolution, nous reconnaissons que le changement de numéro Siret est une question cruciale pour les entreprises. Explorons ensemble ce sujet afin de comprendre les raisons possibles du changement de numéro de Siret dans diverses situations.

 

ÉTAT ACTUEL DU CHANGEMENT DE NUMÉRO DE SIRET

 

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Le changement de numéro de Siret n’est pas rare dans la gestion des entreprises. Il peut accompagner le développement de la société, les déménagements ou les transferts de siège social. Plus précisément, le changement de numéro Siret est basé sur les cinq derniers chiffres, c’est-à-dire le NIC (Numéro Interne de Classement). Le NIC représente chaque établissement de l’entreprise en fonction de sa localisation géographique. Par exemple, lors d’un déménagement du siège social, le nouvel établissement se voit attribuer un nouveau code NIC, entraînant ainsi le changement du numéro de Siret. C’est un processus naturel visant à assurer que le numéro de Siret reflète correctement l’évolution opérationnelle de l’entreprise.

 

PROCESSUS DE CHANGEMENT DE NUMÉRO SIRET

Depuis le 1er janvier 2023, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a lancé un guichet unique pour permettre aux entreprises, y compris aux micro-entrepreneurs, de réaliser leurs formalités de changement de numéro de Siret. Ce guichet unique simplifie les procédures, permettant aux entreprises de s’inscrire directement au Registre National des Entreprises (RNE), qui remplace les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) à partir du 1er janvier 2023. Cette nouvelle approche offre une manière plus facile et plus efficace d’effectuer les formalités de changement de numéro Siret.

 

 

AJUSTEMENT DU NUMÉRO DE SIRET EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE

Lorsque l’adresse d’un établissement change, le numéro de Siret est également modifié. Pour ce faire, vous devez obligatoirement déclarer le changement d’adresse au guichet des formalités des entreprises afin d’obtenir un nouveau numéro Siret. Cette étape garantit une mise à jour rapide du numéro pour refléter les changements géographiques réels de l’entreprise. En fonction de la nature de l’entreprise (société ou entreprise individuelle), il sera nécessaire de remplir un formulaire M2 ou P2.

 

IMPACT DU CHANGEMENT SUR LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

 

Composition d’un n° de siret

123 456 789   00010

      SIREN             NIC

 

Lors du changement de numéro de Siret, il est important de noter que seul le numéro NIC change, tandis que les neuf premiers chiffres (le numéro SIREN dans le numéro Siret) restent inchangés. Cependant, pour les opérations douanières, en particulier l’utilisation du numéro EORI, la nécessité est indéniable. Si le numéro de Siret de l’opérateur est invalide, cela entraîne la désactivation du numéro EORI, rendant impossible toute opération douanière. Pour garantir une connexion EORI efficace, nous fournissons un processus d’auto-assistance pratique et les équipes sont prêtes à vous accompagner tout au long de ce processus.

 

VÉRIFICATION PRÉCOCE POUR ÉVITER LES ENGORGEMENTS (DELTA IE 2024 /202)

 

Afin d’éviter tout engorgement à l’approche de la date limite (le 31 décembre 2025)*1, nous recommandons vivement à tous les opérateurs de vérifier tôt leur numéro Siret. Vous pouvez rechercher et contacter le PAE (Pôle d’Action Economique) applicable dans la liste pour obtenir un soutien pertinent. De plus, vous pouvez également utiliser Soprano pour effectuer la connexion EORI.

Liste des PAE:

https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises-cce

Ou encore via Soprano:

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano

LINEX, continue de vous accompagner et nous vous remercions de votre confiance. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Customs@linex.fr

  • Cette date limite ne doit pas être attendu pour faire le nécessaire car la douane fait une mise à jour tous les 6 mois des sirets inactifs. De plus, avec l’arrivée de nouveau system de dédouanement communautaire il est primordial d’abordé ses nouveaux outils avec les informations corrects.

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